Les règlements de Lac-Sainte-Marie
Bandes riveraines : interdiction de coupe de gazon
Il est interdit par la loi de procéder à la coupe de gazon le long des lacs et des cours d'eau, et cela sur une bande de 10 ou 15 mètres selon la pente qui se dirige vers le lac ou la rivière.
- Les règlements de zonage et d'urbanisme
Les règlements de zonage et d'urbanisme
- Règlement plan d'urbanisme #92-10-01 >> (17 Mo)
- Carte du zonage >>
- Règlements de zonage
- Règlement de zonage #92-10-02 >>
Voir les règlements modificateurs ci-dessous- Règlement 2023-06-001 concernant les établissements d'hébergement touristique de courte durée pour les résidences secondaires et les plans
- Règlement 2021-09-001 modifiant le règlement de zonage 92-10-02 en vue d'ajouter l'usage "Habitation isolée" (H1) à la zone F-131 >>
- Règlement 2021-04-001 modifiant le règlement 92-10-02 ainsi que le plan de zonage #78260 >>
- Règlement 2020-11-001 modifiant le règlement de zonage 92-10-02 ainsi que le plan de zonage 78260 de la Municipalité de Lac-Sainte-Marie - Création d'une zone F-136-1 >>
- Règlement #2020-01-002 sur la salubrité, l'occupation et l'entretien des bâtiments abrogeant le règlement #2007-05-001 modifiant certaines dispositions communes à toutes les zones >>
- Règlement #2019-09-001 modifiant le règlement #92-10-02 relatif au zonage afin d'intégrer des dispositions relatives à la protection des rives, du littoral et des zones inondables ainsi que du bassin versant du lac Heney conformément aux règlements de contrôle intérimaire #2018-325 et #98-105 de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et abrogeant le règlement #2019-05-001 >>
- Règlement #2019-08-001 modifiant le règlement #92-10-02 ainsi que le plan de zonage #78260-1 de la municipalité de Lac-Sainte-Marie >>
- Règlement #2015-12-006 créant la sous-zone F-131, secteur du lac Brochet >>
- Règlement #2009-05-04 permettant un logement inter-générationnel dans la zone urbanisation >>
- Règlement #2009-05-03 modifiant certaines dispositions de la zone V-147-1 >>
- Règlement #2009-05-02 afin d'annexer une partie de la zone V-163 à la zone V-164 >>
- Règlement #2008-06-001 modifiant l'article 8.1 du règlement de zonage >>
- Règlement #2007-05-001 modifiant certaines dispositions communes à toutes les zones >>Abrogé par règlement #2020-01-002
- Règlement #2006-11-01 modifiant certaines dispositions dans les zones U-210 et U-212 >>
- Règlement #2005-08-001 permettant l'ajout d'usage dans la zone urbanisation >>
- Règlement #2004-11-001 modifiant la densité d'occupation au sol dans les zones conservation >>
- Règlement #2004-04-001-A adopté par la résolution #2004-11-330 >>
- Règlement #2004-04-001-A adopté par la résolution #2005-01-014 >>
- Règlement #2004-02-002 modifiant la zone V-147 >>
- Règlement #99-10-01 créant une sous-zone C-177-1 >>
- Règlement #97-07-003 modifiant le plan de zonage 78260 avec l'ajout de la zone V-184 >>
- Règlement #97-01-004 modifiant la zone U-214 du règlement de zonage >>
- Règlement #97-01-003 modifiant certaines dispositions dans la zone urbanisation >>
- Règlement #96-11-001 modifiant la zone de villégiature >>
- Règlement #95-07-004 modifiant modifiant la zone de conservation >>
- Règlement #95-07-003 modifiant certaines dispositions de la zone C-133 >>
Les règlements de lotissement
- Règlement de lotissement #92-10-03 adopté de 15 avril 1993 >>
- Règlement #2019-03-006 modifiant le règlement de lotissement #92-10-03 de la municipalité de Lac-Sainte-Marie, pour modifier certaines dispositions de chapitre VIII concernant l'obligation de céder du terrain pour fins de parc et terrain de jeux >>
- Règlement 2012-09-03 modifiant la zone V-117, secteur Baie Newton >>
- Règlement #2012-09-03 modifiant le règlement #92-10-03 et identifié sous le titre Règlemennt de lotissement >>
- Règlement 2001-06-001 modifiant certaines dispositions du chapitre VIII du règlement #92-10-03 >>
- Règlement #97-07-004 modifiant la zone de villégiature >>
- Règlement #96-11-001 modifiant la zone de villégiature >>
- Règlement #95-07-04 modifiant la zone de conservation >>
- Les règlements sur les taux de taxes et de tarifications
Les règlements sur les taux de taxes et de tarifications
- Règlement 2023-12-001 déterminant les taux variés de taxes, les taux des tarifications, les tarifications pour les services municipaux et les taux d'intérêt et pénalités pour l'exercice financier 2024 >>
- Règlement 2022-12-002 déterminant les taux variés de taxes, les taux des tarifications, les tarifications pour les services municipaux et les taux d'intérêt et pénalités pour l'exercice financier 2023 >>
- Règlement 2022-01-002 déterminant la tarification des services municipaux 2022 >>
- Règlement 2022-01-001 déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2022 >>
- Règlement 2021-03-001 modifiant le règlement 2021-01-001 >>
- Règlement 2021-01-002 déterminant la tarification des services municipaux 2021 >>
- Règlement 2021-01-001 déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2021 >>
- Règlement 2020-02-001 déterminant la tarification des services municipaux 2020 >>
- Règlement 2020-01-001 déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2020 >>
- Règlement 2019-03-002 déterminant la tarification des services municipaux 2019 >>
- Règlement 2019-02-001 déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2019 >>
- Tarification 2018 des services municipaux, permis, certificats et autres >>
- Taux de taxes 2018 >>
- Taux de taxes 2017 >>
- Tarification des services 2017 >>
- Taux de taxes 2016 >>
- Tarification des services 2016 >>
- Taxes et tarification 2015 >>
- Taxes et tarification 2014 >>
- Autres règlements
Autres règlements
- Règlement 2023-10-001 concernant le financement des centres d'urgence 9-1-1 >>
- Règlement 2023-07-001 abrogeant le règlement 2020-09-001 de prêt d'équipement aux contribuables et aux organismes reconnus par la municipalité e Lac-Sainte-Marie >>
- Règlement 2023-06-001 concernant les établissements d'hébergement touristique de courte durée pour les résidences secondaires et les plans
- Règlement 2023-05-001 portant sur l'émission des permis et certificats et abrogeant le règlement 2020-08-001
- Règlement 2023-04-001 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 252 195$ nécessaire à la réalisation des travaux de remplacement de la station de pompage des eaux usées du secteur de Mont-Sainte-Marie
- Règlement 2023-02-003 relatif à la démolition d'immeuble
- Règlement 2023-02-002 décrétant un emprunt de 173 334$ afin de financer la contribution gouvernementale additionnelle accordée dans le cadre du programme de la TECQ 2019-2023 afin de permettre des travaux de rechargement sur le chemin Lachute
- Règlement 2023-02-001 déléguant à des fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et d'en autoriser les paiements en conséquence
- Règlement 2023-01-002 abrogeant et remplaçant le règlement 2022-04-004 constituant le comité consultatif d'urbanisme
- Règlement 2023-01-001 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 163 500$ nécessaire à la réalisation des travaux de bâtiments et d'infrastructures et d'achats d'équipements et de véhicules >>
- Règlement 2022-12-001 constituant un fonds réservé au financement des dépenses liées à la tenue d'une élection >>
- Règlement 2022-06-002 concernant les systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet
- Règlement 2022-06-001 concernant un projet-pilote de camion-restaurant
- Règlement 2022-04-003 décrétant une dépense et un emprunt de 2 379 509 $ pour la réfection des chemins du Grand Poisson Blanc et du Lac du Brochet
- Règlement 2022-04-002 déléguant à des fonctionnaires de la municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence
- Règlement 2022-04-001 concernant la publication des avis publics municipaux sur Internet et modifiant le règlement 2018-01-005
- Règlement 2022-01-004 abrogeant le règlement 2018-10-003 et édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux >>
- Règlement 2022-01-003 abrogeant le règlement 2018-10-001 et édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux >>
- Règlement 2021-11-001 décrétnt une dépense et un emprunt de 130 692$ pour l'élargissement et la mise à niveau municipale du chemin du lac Tucker >>
- Règlement 2021-10-005 modifiant le règlement SQ-2017-005 (RM 2017-02-005) concernant les animaux >>
- Règlement 2021-07-002 décrétant une dépense et un emprunt de 1 596 178 pour la réfection de la surface de roulement d'une partie du chemin Lac Vert, phase 3 >>
- Règlement 2021-07-001 portant sur la prévention des incendies >>
- Règlement 2020-12-001 concernant les animaux de ferme >>
- Règlement 2020-10-001 portant sur la gestion contractuelle >>
- Règlement 2020-09-001 abrogeant le règlement 2019-03-005 de prêt d'équipements aux contribuables et aux organismes reconnus par la municipalité de Lac-Sainte-Marie >>
- Règlement 2020-08-001 portant sur l'émission des permis et certificats et abrogeant le règlement 2019-11-001 >>
- Règlement 2020-07-001 relatif au terrain de camping et au stationnement sur les terrains municipaux dans le secteur du quai public et abrogeant le règlement 2018-05-003 >>
- Règlement 2020-06-001 décrétant une dépense et un emprunt de 586 566 $ pour la réfection de la surface de roulement d'une partie du chemin du Lac Vert phase 2 >>
- Règlement 2020-05-002 sur la régie interne des séances ordinaires du conseil ainsi que sa planification organisationnelle >>
- Règlement 2020-05-001 portant sur l'émission des permis et certificats et abrogeant le règlement 2019-01-001 >>
- Règlement 2019-11-001 portant sur l'émission des permis et certificats et abrogeant le règlement 2019-03-004 >>
- Règlement 2019-10-001 sur la régie interne des séances ordinaires du conseil ainsi que sa planification organisationnelle des séances du conseil de la Municipalité de Lac-Sainte-Marie et abrogeant le règlement 2018-03-001 >>
- Règlement 2019-07-001 décrétant une dépense et un emprunt de 634 270$ pour la réfection et la verbalisation du chemin "Montée Jean-Marc" >>
- Règlement 2019-04-004 décrétant une dépense et un emprunt de 634 270$ pour la réfection et la verbalisation du chemin "Montée Jean-Marc" >>
- Règlement 2019-04-003 concernant la limite de vitesse sur le chemin Labelle >>
- Règlement 2019-04-002 constituant le comité consultatif d'urbanisme et abrogeant le règlement 2017-10-001 >>
- Règlement 2019-04-001 concernant l'art mural et l'art urbain sur l'ensemble du territoire de la Municipalité de Lac-Sainte-Marie >>
- Règlement 2019-03-005 abrogeant le règlement 2015-08-001 de prêt d'équipement aux contribuables et aux organismes reconnus par la Municipalité de Lac-Sainte-Marie >>
- Règlement 2019-03-003 portant sur les demandes de clôtures mitoyennes par les citoyens de la Municipalité de Lac-Sainte-Marie dont leur propriété est adjacente au réseau routier municipal >>
- Règlement 2019-03-001 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal et la soupape de retenue (check valve) pour le système d'aqueduc >>
- Règlement 2018-12-001 décrétant une dépense et un emprunt de 244 335$ pour consolider le déficit accumlé au 31 décembre 2017 >>
- Règlement 2018-11-001 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires et modifiant le règlement 2018-05-002 >>
- Règlement 2018-10-002 concernant la limite de vitesse sur les chemins Crépin, Lac-Vert et Lemens >>
- Règlement 2018-10-001 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux >>
- Règlement 2018-06-002 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble >>
- Règlement 2018-05-002 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaire >>
- Règlement 2018-05-001 concernant la rémunération des élus municipaux >>
- Règlement 2018-02-002 concernant un emprunt pour la réfection du chamin Lac-Vert >>
- Règlement 2018-02-001 concernant les ordures ménagères, le recyclage et l'écocentre >>
- Règlement 2018-01-006 concernant le pouvoir du maire de suspendre un fonctionnaire >>
- Règlement 2018-01-005 concernant la publication des avis publics sur Internet >>
- Règlement 2018-01-002 concernant un programme de revitalisation >>
- Règlement 2018-01-001 relatif à l'émission des permis et certificats >>
NOTE IMPORTANTE
Les frais du permis, les dépôts de garantie ainsi que toutes les taxes et tarifications municipales exigibles à l'égard des immeubles faisant l'objet du permis devront être acquittés en totalité avant de recevoir le permis de l'officier responsable.
Veuillez expédier votre formulaire de demande de permis à l'adresse courriel suivante : inspecteur@lac-sainte-marie.com
- Permis et formulaires à compléter en ligne
- Agrandissement
- Agrandissement - Bâtiment principal
- Construction - Bâtiment accessoire 10 m2 et plus
- Certificat d'autorisation d'intervention dans la rive
- Construction - Bâtiment résidentiel principal
- Demande de permis - Travaux d'infrastructures
- Demande de permis - Installation sanitaire
- Demande de permis - Rénovations, réparations et transformations
- Démolition - Bâtiment secondaire
- Permis - Bâtiment accessoire de moins de 10 m2 - Quai, patrio, piscine, galerie
- Permis - Captage d'eau souterraine, puits artésien
- Permis - Papier bardeaux d'asphalte bâtiment accessoire
- Permis - Remplacement bardeaux d'asphalte bâtiment résidentiel
- Permis - Démolition bâtiment principal
- Permis - Piscine, quai, patio, galerie, remise de moins de 10 m2
- Préparation de site - Ponceau et entrée charetière
- Renouvellement permis de construction
- Permis et formulaires à télécharger
- Agrandissement
- Agrandissement - Bâtiment principal
- Construction - Bâtiment accessoire de 10m2 et plus
- Construction - Bâtiment résidentiel principal
- Intervention-dans la rive - Demande de certificat
- Captage d'eau souterraine - Demande permis
- Rénovation, réparations, transformation - Demande de permis
- Demande de renouvellement d'un permis de construction
- Démolition bâtiment accessoire secondaire
- Travaux d'infrastructures - Demande de permis
- Installation sanitaire - Demande de permis
- Remplacement de papier-bardeaux d'asphalte - Bâtiment accessoire
- Remplacement de papier-bardeaux d'asphalte - Bâtiment résidentiel
- Permis de démolition - Bâtiment principal
- Piscine, spa, quai, galerie, remise de moins de 10m2
- Ponceau et entrée charretière - Préparation de site
- Documents de support aux demandes de permis
