Demande d'accès à l'information
Toute personne peut consulter et obtenir une copie de documents publics accessibles conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Toute demande doit être adressée par écrit à la responsable nommée au sein de l'organisme, qui fera le suivi. Les employés désignés qui sont responsables de recevoir une demande d'accès à l'information sont les suivants :
- Le directeur général :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - La directrice générale adjointe :
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- Mesures de confidentialité
Tous les renseignements que vous fournirez lors de votre demande seront traités de façon confidentielle et seront traités seulement par les personnes autorisées à traiter votre demande.
- Faire une demande
Votre demande doit être adressée par écrit au responsable désigné et doit être précise pour lui permettre de vous répondre. Afin de bien répondre à votre demande, assurez-vous de remplir le formulaire avec toutes les informations nécessaires.
- Formulaire
Le formulaire Demande d'accès à l'information dont l'usage est facultatif est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la municipalité une demande d'accès à un ou des documents.
Pour ce faire, veuillez remplir et signer le formulaire puis le faire parvenir au responsable désigné.
Par courriel
- Le directeur général : dg@lac-sainte-marie.com
- La directrice générale adjointe : dga@lac-sainte-marie.com
Par la poste
Municipalité de Lac-Sainte-Marie
106 chemin Lac-Sainte-Marie, C.P. 97
Lac-Sainte-Marie (Québec) J0X 1Z0
- Informations supplémentaires
Sur réception de votre formulaire, le responsable dispose d'un délai de 20 jours selon le calendrier fixé par la Loi. Dans certains cas, la Municipalité pourrait se prévaloir de 10 jours supplémentaires, en vertu de l'Article 35 de la Loi sur l'accès aux documents. (ex. demande volumineuse, consultation d'une tierce personne, etc.)
- Quand vais-je recevoir une réponse ?
Si vous désirez des renseignements concernant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer directement avec la Commission d'accès à l'information du Québec en vous référant à leur site Web : www.cai.gouv.qc.ca
Pour des renseignements ou des informations générales sur les différents services de la Municipalité vous pouvez utiliser la barre de recherche sur notre site Web ou vous adresser aux différents services en vous référant au répertoire des employés.
Vous pouvez également téléphoner directement à la Municipalité au 819 467-5437.
