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Le rapport annuel du maire sur la
situation financière de la municipalité
M. Garry Lachapelle, maire de Lac-Sainte-Marie

LAC-SAINTE-MARIE, LE 9 NOVEMBRE 2016

Mesdames, Messieurs, chers contribuables de la municipalité, chers membres du conseil municipal, il me fait plaisir de vous faire rapport sur la situation financière de la municipalité.

Je vais vous entretenir sur les derniers états financiers, les indications préliminaires quant à l’exercice financier en cours et les orientations générales du prochain budget.

Je ferai également mention de la rémunération et des allocations de dépenses que chaque membre du conseil municipal a reçues au cours de la dernière année.

1) ÉTATS FINANCIERS 2015:

Au cours de l’exercice financier 2015, la municipalité a réalisé un surplus de fonctionnement à des fins fiscales de 355,962.00 $, portant son surplus accumulé non affecté à 440,483.00 $.
Le conseil municipal a affecté une partie de son surplus à l’exercice financier en cours pour un montant de 186,452.00 $. Au 1er janvier 2016, la municipalité avait un surplus accumulé non affecté de 254,031.00 $.

2) RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

La Firme de comptables experts Janique Éthier CPA Inc. de Chelsea a effectué l’audit des états financiers consolidés pour la municipalité de Lac-Sainte-Marie et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2015.

Selon le rapport de l’auditeur indépendant, les états financiers consolidés donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière.

3) DERNIER PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATION

A. Amélioration du réseau routier municipal : Nous avons réalisé des travaux de voirie sur une partie du réseau routier municipal, et en forêt publique, pour un montant total de 583,803.00 $ sur les chemins suivants :

  • Chemin Poisson-Blanc : rechargement en matériaux granulaires sur 2.3 km pour un montant de 134,468.00 $ ;
  • Chemin de la Baie du Pré : réfection du chemin sur 1.3 km pour un montant de 400,000.00 $;
  • Installation de ponceaux en forêt publique – secteur du lac Bagnole : deux ponceaux pour un montant de 49,335.00 $

Ces projets ont été réalisés grâce aux subventions suivantes : Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal, Programme de Transfert de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et le Programme d’accès aux terres publiques.

B. Achat d’une niveleuse: La Municipalité a procédé à l’achat d’une niveleuse John Deere, modèle 770G, année 2016, avec équipements de déneigement. Le coût total de l’achat est de 329,770.00 $. Le financement de cet équipement est d’une durée de 5 ans sous la forme contractuelle d’un crédit-bail.

C. Centre communautaire : La Municipalité a procédé à l’installation d’un système de thermopompe dans la salle située à l’étage du centre communautaire pour la climatisation et le chauffage. Le coût total de ce projet comprenant les immobilisations, l’installation et le branchement électrique est de 9,000.00 $.

D. Terrains acquis par la municipalité: La Municipalité a acheté au cours de la dernière année un premier terrain à l’intersection de la Route 105 et le chemin Lac-Sainte-Marie dans la Municipalité de Kazabazua, un deuxième terrain au centre village connu comme étant l’ancienne station d’essence & dépanneur, et un troisième terrain sur la rue Henri, dont trois parcelles contigües aux immeubles de la municipalité. Le coût total de l’acquisition des terrains totalise 185,948.00 $.

4) SERVICE D’URBANISME

L’inspecteur municipal, responsable de l’émission des permis et des certificats, a délivré 99 permis divers (construction/rénovation/lotissement) en 2016 représentant une valeur estimative de 3 228,810.00 $ en travaux.


5) ADMINISTRATION

Des subventions salariales accordées par Emploi Québec et Services Canada ont totalisé une somme de 13,280.00 $. Un ajustement sur l’équité interne s’est conclu en juillet 2016.

6) ACTIVITÉS 2016

  • Pêche en herbe
  • Fêtes des voisins
  • Fête de la famille et des aînés
  • Journées de la culture
  • Soirée Méritas
  • Déjeuner du maire

7) CONTRIBUTION FINANCIÈRE OU TECHNIQUE AUX ÉVÈNEMENTS ET AUX ORGANISMES

  • 2,151.00 $ - Dons pour le déjeuner du Maire 2015;
  • 2,400.00$ - Dons totaux aux organismes sans but lucratif (OSBL) et assistance technique et prêt d’infrastructure pour le marché public;
  • 7,264.00 $ - Contributions à des organismes;
  • 2,500.00 $ - Contribution au Festival des arts de la scène et un support technique;
  • 2,703.00 $ - Subventions à des particuliers (programme hivernal)

8) INDICATIONS PRÉLIMINAIRES DE L’EXERCICE FINANCIER 2015 :

L’exercice financier 2016 devrait se terminer avec un déficit de fonctionnement. Nous prévoyons un écart budgétaire dans nos dépenses suite à l’achat des terrains par la municipalité. Ce déficit de fonctionnement, estimé à 172,973.00 $, sera comblé par une partie des surplus accumulés de la municipalité non affectés. Naturellement, je vous rappelle que l’exercice financier se termine le 31 décembre 2016 et qu’il nous reste encore deux mois de comptabilisation avant la fin de cette année.

E. Schéma de couverture de risque en protection incendie : Depuis le 6 octobre 2016 nous avons terminé l’an 5 du premier schéma de couverture de risque en protection d’incendie. En 2017, les services d’incendie locaux doivent réviser leur plan local conformément aux orientations du Ministère de la Sécurité publique «MSP» en matière de protection d’incendie. Nous avons trois nouveaux diplômés de l’École nationale des pompiers. Félicitations à Pierre Martel, Marco Barbe et Albert Beaubien.

F. Golf Mont Ste-Marie : En 2016, nous avons poursuivi les opérations du Club de golf Mont Ste-Marie pour une quatrième année d’opérations par l’intermédiaire du Comité de développement économique de Lac-Sainte-Marie. Je suis extrêmement heureux de vous annoncer que le golf est vendu depuis le 31 octobre dernier. Nous pouvons tous ensemble dire mission accomplie. Nous souhaitons aux nouveaux propriétaires beaucoup de succès. Merci aux membres du Comité de développement économique pour leur participation bénévole dans la gestion dudit Club de golf.

9) LE PROCHAIN BUDGET AINSI QUE LE PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATION

Le conseil municipal a entamé sa réflexion sur l’élaboration des prévisions budgétaires 2016. La valeur imposable totale des immeubles inscrits au rôle pour 2017 est de 254 432,400.00 $ tandis que la valeur imposable totale des immeubles inscrits au rôle pour l’exercice financier 2016 était de 252 347,000.00 $ soit une augmentation du rôle de l’ordre de 2 085,400.00 $

Je prévois une légère augmentation de la taxe foncière. Les dossiers prioritaires qui seront retenus par le conseil municipal vous seront présentés lors de l’adoption des prévisions budgétaires en décembre prochain.

10) LOI SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX.

Les élus municipaux ont touché les salaires suivants durant l’exercice financier 2016 :
(L.R.Q., c. T-11.001)


RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

DESCRIPTION MAIRE CONSEILLERS
SALAIRE 12,182.76$ 4,992.00$
ALLOCATION DÉPENSES 6,091.44$ 2,496.00$
TOTAL 18,274.20$ 7,488$

 

11) CONCLUSION

En terminant, je tiens à remercier les membres de mon conseil, les employés de la municipalité, la brigade de pompiers volontaires et les bénévoles qui se sont impliqués à organiser des activités pour l’ensemble de la population.

Je désire remercier sincèrement les partenaires qui ont contribué à la réalisation de plusieurs projets : les promoteurs, les commanditaires, l’Association des Loisirs, le Club d’âge d’or, le Regroupement d’aide aux familles, la fabrique de l’église St-Nom-de-Marie, le Comité de développement économique, l’Organisation des Parents et des Professeurs, le Comité spécial Festival des arts de la scène Val-Gatinois et tous les autres partenaires qui ont contribué aux différents projets municipaux en 2015-2016.

Je tiens à remercier chaleureusement Madame Stéphanie Vallée, Députée de Gatineau, Ministre de la Justice et Ministre responsable de la région de l’Outaouais, Monsieur Laurent Lessard, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, ainsi que Monsieur William Amos, député de Pontiac à la Chambre des communes à Ottawa.
Je tiens à rappeler aux citoyens et aux citoyennes de la municipalité l’importance de participer à la vie politique municipale de sa communauté. Vous trouverez sur notre site web les dates des séances ordinaires de votre conseil municipal. Je vous invite à participer aux réunions mensuelles.

12) AVIS DE CONVOCATION

Les prévisions budgétaires 2017 ainsi que le programme triennal d’immobilisation pour l’exercice financier 2017-2018-2019 seront adoptés à une séance extraordinaire du conseil qui se tiendra au mois de décembre prochain.

La tenue de cette séance extraordinaire aura lieu le mercredi 14 DÉCEMBRE 2016, à compter de 20 h 00, au Centre communautaire, situé au 10 rue du Centre, à Lac-Sainte-Marie.

J’invite les contribuables intéressés aux finances publiques à assister à cette séance du conseil. Les discussions porteront uniquement sur le prochain budget et sur le prochain programme triennal d’immobilisation.

Le Maire de Lac-Sainte-Marie
Gary Lachapelle

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